1. TITREL’organisme s’inscrit sous le nom : Association canadienne de programmes en administration publique.
2. OBJECTIFS : L'organisme aura pour buts de promouvoir l'éducation et l'enseignement dans le domaine général de l'administration publique et de contribuer à leur développement en:
   1. fonctionnant en tant que réseau normal de communications;
   2. assurant la liaison avec tous les paliers de gouvernements;
   3. effectuant des recherches;
   4. parrainant des conférences, colloques et symposiums;
   5. assurant la liaison avec l'Institut d'administration publique du Canada;
   6. entreprenant d'autres activités de temps à autres à la demande de l'Exécutif de l'Association.
3. ADHÉSION : L'adhésion à l'Association de programmes en administration publique est accessible :
   1. aux écoles supérieures d'administration publique, de gestion publique, d'études administratives et d'affaires publiques;
   2. aux universités ou aux collèges communautaires au Canada dans lesquels un programme sanctionné par un grade, un diplôme ou un certificat en administration publique ou en gestion publique représente une composante importante;
   3. aux autres départements de science politique ou d'études politiques d'universités ou de collèges communautaires dans lesquels les cours d'administration publique représentent une composante régulière du programme;
   4. aux commissions de la fonction publique, aux bureaux de formation en gestion ou aux autres entités de formation relevant entièrement d'un gouvernement.
4. EXÉCUTIF : L'Exécutif de l'Association de programmes en administration publique se composera des membres suivants :

   1 Président(e)

   1 Président(e) sortant(e) (ex-officio)

   6 Vice-président(e)s

   1 Secrétaire-trésorier(ière)

   4.1 L’ACPAP nommera un/e président/e pour un mandat d’une durée de deux ans toutes les deux assemblées annuelles. Le/La président/e de l’ACPAP sera membre de l’un ou l’une des écoles, des programmes ou des départements de cycles supérieurs mentionnés aux paragraphes 3(a), 3(b) ou 3(c) ci-dessus. Le/La président/e peut siéger pour une durée maximale de deux mandats consécutifs de deux années chacun. Le/La président/e sera compensé/e par l’ACPAP moyennant une relève de ses fonctions d’enseignant pour la durée d’un cours d’un semestre, ou une équivalence monétaire. L’ACPAP choisira un/e président/e-élu/e lors de l’assemblée annuelle qui se tiendra l’année précédant la fin du mandat du/de la président/e.

   4.2 Les membres de l'Exécutif constitueront le Comité exécutif.

   4.3 Le mandat des membres de l’exécutif autre que celui du/de la président/e sera d’une durée d’un an, c’est-à-dire d’une assemblée annuelle à la suivante.

   4.4 Les membres ne pourront pas siéger au même titre au sein de l’exécutif plus de quatre années consécutives.

   4.5 Les membres de l’exécutif autre que le/la président/e seront élus chaque année lors de l’Assemblée générale annuelle.

   4.6 Au moins un(e) vice-président(e) sera sélectionné(e) parmi les institutions offrant un programme de 2^ème et 3^ème cycles.

   4.7 Au moins un(e) vice-président(e) sera sélectionné(e) parmi les institutions offrant un programme de 1^er cycle.

   4.8 Nonobstant les considérations formulées aux paragraphes 4.1, 4.6 et 4.7, des efforts devront être fournis pour assurer dans l'Exécutif une représentation équilibrée de personnes provenant de programmes supérieurs et de 1^er cycle, ainsi qu'une représentation marquée par le genre, la langue et la région.

   4.9 Dans les trois mois précédant l’Assemblée générale annuelle, le Comité exécutif choisira un comité des candidatures comprenant le président et trois autres membres du Comité exécutif, qui nommeront un comité exécutif sur lequel voteront les membres lors de l’Assemblée générale annuelle.

5. COMITÉS : L'ACPAP a le droit d'établir de tels comités comme elle le juge approprié, d'établir la composition et le mandat de ces comités, et d'abolir ces comités.
6. RESPONSABILITÉS DE L'ACPAP : L'ACPAP a les responsabilités non limitatives suivantes :

   6.1 Chercher à sensibiliser davantage à l'enseignement de l'administration publique, aux programmes et aux diplômés dans le domaine.

   6.2 Tenir une réunion annuelle, en général à la période du congrès annuel de l'IAPC, au cours de laquelle s'effectueront la présentation de rapports et la tenue de nouvelles élections.

   6.3 Tenir une conférence annuelle sur l'enseignement de l'administration publique.

   6.4 Publier un "Bulletin d'information" au moins deux fois par année.

   6.5 L’ACPAP parrainera, en collaboration avec l’IAPC et les groupes d’étudiants intéressés, un programme annuel de reconnaissance et/ou de prix pour les réalisations exceptionnelles des étudiants des programmes membres de l’ACPAP.

   6.6 En collaboration avec les organismes gouvernementaux appropriés, dans toutes les sphères de gouvernement, organiser des activités telles que le parrainage de colloques et de conférences, et créer divers stages et bourses.

   6.7 Préparer un guide de programmes en administration publique au Canada en vue de sa distribution aux autres membres de l'ACPAP pour leur usage personnel, et de sa vente générale.

   6.8 Le Comité exécutif de l’ACPAP choisira un conseil d’accréditation sans lien de dépendance composé de cinq personnes.

7. RAPPORTS AVEC L'IAPC : L'ACPAP consent à être une affiliation universitaire de l'Institut d'administration publique du Canada.
8. DROITS D'ADHÉSION : Des droits d'adhésion annuelle seront appliqués. Le montant de ces droits sera approuvé lors de l'Assemblée générale annuelle.
9. AMENDEMENT : La présente Constitution peut être amendée par un vote majoritaire de deux tiers des membres en règle de l'ACPAP, et présents à l'assemblée annuelle de l'ACPAP pour voter. Pour que cet amendement soit entériné, un avis d'amendement doit être adressé par écrit au Comité exécutif afin que les membres puissent en être notifiés au moins deux mois avant la tenue de l'Assemblée annuelle.
10. VALIDITÉ : La présente Constitution est exécutoire dans les deux langues officielles et ses termes dans chacune de ces deux langues sont irrévocables.
11. PROCÉDURE : Les actes de toutes les réunions officielles suivront les Règles de Roberts (version révisée).

Adoptée initialement en août 1988.

Révisée en août 1992.

Révisée en août 2006.

Révisée en août 2007.